Permis d'aménager n° 08510616C0001 à La Guérinière, Rue Des Etelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 08510616C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510616C0001 porte sur un projet situé Rue Des Etelles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à La Guérinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |