Permis d'aménager n° 08510619C0002 à La Guérinière pour un terrain de 985 m², Rue Des Gobets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 08510619C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2019 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510619C0002 porte sur un projet situé Rue Des Gobets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 985 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à La Guérinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510619C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |