Permis d'aménager n° 08510616C0002 à La Guérinière, Rue Du Both
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PA n° 08510616C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510616C0002 porte sur un projet situé Rue Du Both.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE1994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510616C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |