Permis d'aménager n° 08510615C0003 à La Guérinière, Rue De La Croix Verte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PA n° 08510615C0003
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510615C0003 a été délivré le 22 décembre 2015, pour un projet situé Rue De La Croix Verte. La demande émane de COMMUNE DE LA GUERINIERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH230P, AH229, AH228. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERINIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501062
- SIRET
- 21850106200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510615C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |