Permis d'aménager n° 08510615C0001 à La Guérinière, 9 Rue De La Coquette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 08510615C0001
Demandeur
SARL GC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Coquette, le permis d'aménager n° 08510615C0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SARL GC IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à La Guérinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807973235
- SIRET
- 80797323500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |