Permis d'aménager n° 08510613C0002 à La Guérinière, Rue Des Etelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 octobre 2013
Dossier PA n° 08510613C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Etelles, le permis d'aménager n° 08510613C0002 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB641. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510613C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |