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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510580F0068

Permis d'aménager n° 08510580F0068 au Gué-de-Velluire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PA n° 08510580F0068

Demandeur

COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510580F0068 a été délivré le 23 décembre 2014. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Gué-de-Velluire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gué-de-Velluire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501054
SIRET
21850105400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE GUE-DE-VELLUIRE (85770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510580F0068
Code commune INSEE 85105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2080
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Gué-de-Velluire (85770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE et autorisé le 23 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510580F0068, déposé en mairie du Gué-de-Velluire.

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