Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509915A0001

Permis d'aménager à Le Girouard pour 13 503 m² de terrain - L'eugenie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT et autorisé le 10 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509915A0001, instruit par la commune de Le Girouard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PA n° 08509915A0001

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08509915A0001, délivré le 10 avril 2015 à Le Girouard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'eugenie, Le Girouard (85150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 13 503 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D409, D588, D727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Surface du terrain

13 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

18/12/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Le Girouard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D409 D588 D727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 503 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509481230
SIRET: 50948123000027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509915A0001
Code commune INSEE	85099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 503 m², situé L'eugenie, Le Girouard (85150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT et autorisé le 10 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509915A0001, instruit par la commune de Le Girouard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.