Permis d'aménager n° 08509915A0001 au Girouard pour un terrain de 13 503 m², L'eugenie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 08509915A0001
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509915A0001, délivré le 10 avril 2015 au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'eugenie. MILLET AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D409, D588, D727. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés au Girouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |