Permis d'aménager n° 08509919A0001 au Girouard pour un terrain de 20 916 m², L Etessiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 08509919A0001
Demandeur
COMMUNE DU GIROUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Etessiere, le permis d'aménager n° 08509919A0001 a été délivré le 5 mars 2019 au Girouard (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DU GIROUARD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 916 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1374, C704, C705. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au Girouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GIROUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500999
- SIRET
- 21850099900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIROUARD (LE) (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |