Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509919A0001

Permis d'aménager à Le Girouard pour 20 916 m² de terrain - L Etessiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU GIROUARD et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 14 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509919A0001, instruit par la commune de Le Girouard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PA n° 08509919A0001

Demandeur

COMMUNE DU GIROUARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08509919A0001, délivré le 5 mars 2019 à Le Girouard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Etessiere, Le Girouard (85150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DU GIROUARD. L'opération concerne un terrain de 20 916 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1374, C704, C705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

20 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Localisation du projet à Le Girouard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1374 C704 C705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 916 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GIROUARD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500999
SIRET: 21850099900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIROUARD (LE) (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509919A0001
Code commune INSEE	85099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 916 m², situé L Etessiere, Le Girouard (85150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU GIROUARD et autorisé le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 14 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509919A0001, instruit par la commune de Le Girouard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.