Permis d'aménager n° 08509819V0001 à La Genétouze pour un terrain de 121 740 m², La Prefiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 08509819V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2019 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509819V0001 porte sur un projet situé La Prefiniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 121 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Genétouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 121 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |