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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0850922500003

Permis d'aménager n° 0850922500003 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 862 m², Rue Thibaut Chabot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2026, achèvement déclaré le 23 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922500003, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PA n° 0850922500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2026 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850922500003 porte sur un projet situé Rue Thibaut Chabot.

L'opération concerne un terrain de 862 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	862 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850922500003
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 862 m², situé Rue Thibaut Chabot à Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2026, achèvement déclaré le 23 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922500003, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PA n°08509223F0001 Terminé

Rue De Gaillardon

Fontenay-le-Comte (85200)

28 juin 2023 3 741 m² foncier

PA n°08509223F0002 Autorisé

Fontenay-le-Comte (85200)

03 juil. 2023 COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PA n°08509222F0002 Terminé

Rue William Gregor

Fontenay-le-Comte (85200)

08 nov. 2023 182 774 m² foncier

PA n°08509224F0001 Autorisé

5 Imp Mouillebert

Fontenay-le-Comte (85200)

24 juin 2024 27 655 m² foncier

PA n°08509224F0002 Commencé

Rue De Chamiraud Pissote

Fontenay-le-Comte (85200)

15 oct. 2024 5 556 m² foncier OS FONTENAY LE COMTE

PA n°0850922500002 Autorisé

Rue Andre Tiraqueau

Fontenay-le-Comte (85200)

08 juil. 2025 3 322 m² foncier COOP ATLANTIQUE

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