Permis d'aménager n° 08509222F0002 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 182 774 m², Rue William Gregor
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 08509222F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue William Gregor, le permis d'aménager n° 08509222F0002 a été délivré le 8 novembre 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 182 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW155, YW132, YW135. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 182 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509222F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |