Permis d'aménager n° 08509223F0002 à Fontenay-le-Comte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 08509223F0002
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509223F0002 a été délivré le 3 juillet 2023. COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500924
- SIRET
- 21850092400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85201)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509223F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |