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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509223F0001

Permis d'aménager n° 08509223F0001 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 3 741 m², Rue De Gaillardon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509223F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PA n° 08509223F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08509223F0001, délivré le 28 juin 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Gaillardon.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 741 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC277, ZC278. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Surface du terrain

3 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC277 ZC278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 741 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509223F0001
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 741 m², situé Rue De Gaillardon à Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509223F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PA n°08509222F0001 Terminé

Grissais

Fontenay-le-Comte (85200)

12 sept. 2022 10 250 m² foncier

PA n°08509222F0003 Autorisé

3 Boulevard Du Marechal De L

Fontenay-le-Comte (85200)

09 déc. 2022 2 644 m² foncier

PA n°08509222F0004 Terminé

Rue Du Moulin Famine

Fontenay-le-Comte (85200)

21 févr. 2023 16 062 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

PA n°08509223F0002 Autorisé

Fontenay-le-Comte (85200)

03 juil. 2023 COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PA n°08509222F0002 Terminé

Rue William Gregor

Fontenay-le-Comte (85200)

08 nov. 2023 182 774 m² foncier

PA n°08509224F0001 Autorisé

5 Imp Mouillebert

Fontenay-le-Comte (85200)

24 juin 2024 27 655 m² foncier

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