Retour aux autorisations de Fontenay-le-Comte

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509218F0002

Permis d'aménager à Fontenay-le-Comte pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisé le 26 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509218F0002, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PA n° 08509218F0002

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08509218F0002, délivré le 26 décembre 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Fontenay-le-Comte (85200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500924
SIRET: 21850092400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509218F0002
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisé le 26 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509218F0002, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.