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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509218F0002

Permis d'aménager n° 08509218F0002 à Fontenay-le-Comte

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisé le 26 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509218F0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PA n° 08509218F0002

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509218F0002 a été délivré le 26 décembre 2018. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500924
SIRET: 21850092400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509218F0002
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisé le 26 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509218F0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PA n°08509218F0001 Terminé

Rue Ernest Vignaux

Fontenay-le-Comte (85200)

11 juin 2018 4 649 m² foncier

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Rue Ernest Vignaux

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26 déc. 2018 3 733 m² foncier

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Rue De Combes De Saint Tho

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29 juil. 2019 8 270 m² foncier

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19 sept. 2019 2 456 m² foncier

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