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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509216F0001

Permis d'aménager n° 08509216F0001 à Fontenay-le-Comte

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisée le 28 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509216F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PA n° 08509216F0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08509216F0001 a été délivré le 28 septembre 2016 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500924
SIRET: 21850092400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509216F0001
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisée le 28 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509216F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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