Permis d'aménager n° 08509218F0003 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 3 733 m², rue Ernest Vignaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PA n° 08509218F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509218F0003 a été délivré le 26 décembre 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Ernest Vignaux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 733 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ernest Vignaux, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Fontenay-le-Comte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2019.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 733 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ORBRIE (85200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509218F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 278 à Fontenay-le-Comte (85200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Ernest Vignaux à Fontenay-le-Comte (85200)
L’autre dossier recensé rue Ernest Vignaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.