Permis d'aménager n° 08509218F0001 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 4 649 m², rue Ernest Vignaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 08509218F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509218F0001 a été délivré le 11 juin 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Ernest Vignaux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 649 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Ernest Vignaux, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Fontenay-le-Comte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 649 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ORBRIE (85200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509218F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 134 à Fontenay-le-Comte (85200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Ernest Vignaux à Fontenay-le-Comte (85200)
L’autre dossier recensé rue Ernest Vignaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.