Permis d'aménager n° 08509218F0001 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 4 649 m², Rue Ernest Vignaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 08509218F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ernest Vignaux, le permis d'aménager n° 08509218F0001 a été délivré le 11 juin 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 649 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ORBRIE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509218F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |