Permis d'aménager n° 08508420U0002 à Essarts-en-Bocage pour un terrain de 1 085 m², Rue Des Ouches Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 08508420U0002
Demandeur
COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508420U0002, délivré le 6 août 2020 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Ouches Les Essarts. COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054260
- SIRET
- 20005426000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508420U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |