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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850842500002

Permis d'aménager à Essarts-en-Bocage pour 396 m² de terrain - Rue Du Calvaire Les Essarts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE et autorisé le 14 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850842500002, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PA n° 0850842500002

Demandeur

COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0850842500002, délivré le 14 août 2025 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Calvaire Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE. L'opération concerne un terrain de 396 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC326, AC329, AC330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC326 AC329 AC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	396 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054260
SIRET: 20005426000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850842500002
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 396 m², situé Rue Du Calvaire Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE et autorisé le 14 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850842500002, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.