Permis d'aménager n° 0850842500002 à Essarts-en-Bocage pour un terrain de 396 m², Rue Du Calvaire Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 0850842500002
Demandeur
COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2025 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850842500002 porte sur un projet situé Rue Du Calvaire Les Essarts. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 396 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC326, AC329, AC330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054260
- SIRET
- 20005426000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850842500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |