Permis d'aménager n° 08508421U0004 à Essarts-en-Bocage pour un terrain de 31 242 m², Rue De L'aree Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 08508421U0004
Demandeur
SCI CARFLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508421U0004 a été délivré le 2 septembre 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'aree Sainte-Florence. Le demandeur déclaré est SCI CARFLO.
L'opération concerne un terrain de 31 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT105, ZT125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARFLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493248355
- SIRET
- 49324835500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508421U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |