Permis d'aménager n° 08508420U0005 à Essarts-en-Bocage, Rue Du Champ De L'etang Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PA n° 08508420U0005
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508420U0005 porte sur un projet situé Rue Du Champ De L'etang Sainte-Florence. Le dossier a été déposé par VENDEE EXPANSION - SPL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV100, ZV101, ZV96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 788779502
- SIRET
- 78877950200012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE EXPANSION - SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508420U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |