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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850842500003

Permis d'aménager à Essarts-en-Bocage pour 15 224 m² de terrain - Rue Des Cuvreies Boulogne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850842500003, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PA n° 0850842500003

Demandeur

COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0850842500003, délivré le 20 avril 2026 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Cuvreies Boulogne, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE. L'opération concerne un terrain de 15 224 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZP19, ZP20, ZP63.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

15 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP19 ZP20 ZP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulogne

Territoires administratifs

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 224 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054260
SIRET: 20005426000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850842500003
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 224 m², situé Rue Des Cuvreies Boulogne, Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE et autorisé le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850842500003, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.