Permis d'aménager n° 08508421U0001 à Essarts-en-Bocage pour un terrain de 18 416 m², Rue De La Merlatiere Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 08508421U0001
Demandeur
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508421U0001 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé Rue De La Merlatiere Les Essarts. PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057201139
- SIRET
- 05720113900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANGERS (49009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508421U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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