Permis de démolir n° 08508313C0001 à L'Épine, Rue Des Eloux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 08508313C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508313C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Eloux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Épine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |