Permis d'aménager n° 08508322C0003 à L'Épine pour un terrain de 1 344 m², 14 Rue Du Port
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 08508322C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508322C0003 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un projet situé 14 Rue Du Port.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD706. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508322C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |