Permis d'aménager n° 08508323C0003 à L'Épine pour un terrain de 132 m², 45 Avenue De La Liberte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 08508323C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2023 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508323C0003 porte sur un projet situé 45 Avenue De La Liberte.
L'opération concerne un terrain de 132 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL794, AL1559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508323C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |