Permis d'aménager n° 08508323C0001 à L'Épine pour un terrain de 1 860 m², Rue Du Bois Garnier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 08508323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508323C0001 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé Rue Du Bois Garnier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1120, AK1121, AK1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |