Permis d'aménager n° 08508320C0004 à L'Épine pour un terrain de 2 267 m², 2 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 08508320C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508320C0004 porte sur un projet situé 2 Rue De L'hotel De Ville.
L'opération concerne un terrain de 2 267 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK97, AK98. Au total, 49 permis d'aménager référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508320C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 14/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |