Permis d'aménager n° 08508320C0002 à L'Épine pour un terrain de 1 219 m², Rue Du Bois Garnier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 08508320C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2021 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508320C0002 porte sur un projet situé Rue Du Bois Garnier.
L'opération concerne un terrain de 1 219 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508320C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |