Permis d'aménager n° 08508321C0006 à L'Épine pour un terrain de 1 050 m², Rue Henri Martin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PA n° 08508321C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508321C0006 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé Rue Henri Martin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508321C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |