Retour aux autorisations de L'Épine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08508320C0003

Permis d'aménager n° 08508320C0003 à L'Épine pour un terrain de 1 905 m², La Mougendrie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508320C0003, déposé en mairie de L'Épine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PA n° 08508320C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08508320C0003, délivré le 11 juin 2021 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Mougendrie.

L'opération concerne un terrain de 1 905 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM365, AM460, AM462. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM365 AM460 AM462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mougendrie

Territoires administratifs

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'EPINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508320C0003
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 905 m², situé La Mougendrie à L'Épine (85740).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508320C0003, déposé en mairie de L'Épine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Épine

PA n°08508319C0004 Autorisé

Rue Du Moulin Rompu

L'Épine (85740)

28 janv. 2020 836 m² foncier

PA n°08508320C0001 Autorisé

Avenue De La Liberte

L'Épine (85740)

13 août 2020 1 193 m² foncier

PA n°08508321C0002 Terminé

16 Rue De La Martiniere

L'Épine (85740)

04 mai 2021 2 581 m² foncier ERDRE INVEST

PA n°08508320C0004 Terminé

2 Rue De L'hotel De Ville

L'Épine (85740)

14 juin 2021 2 267 m² foncier

PA n°08508320C0002 Autorisé

Rue Du Bois Garnier

L'Épine (85740)

21 juin 2021 1 219 m² foncier

PA n°08508321C0001 Autorisé

Rue Mon Repos

L'Épine (85740)

12 juil. 2021 608 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Épine

Permis de construire à L'Épine

309 autorisations

Permis de démolir à L'Épine

15 autorisations