Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508321C0002

Permis d'aménager à L'Épine pour 2 581 m² de terrain - 16 Rue De La Martiniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ERDRE INVEST et autorisé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508321C0002, instruit par la commune de L'Épine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PA n° 08508321C0002

Demandeur

ERDRE INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08508321C0002, délivré le 4 mai 2021 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Martiniere, L'Épine (85740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ERDRE INVEST. L'opération concerne un terrain de 2 581 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL732, AL80, AL730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

2 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

08/08/2022

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL732 AL80 AL730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 581 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERDRE INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879988392
SIRET: 87998839200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: JOUE-SUR-ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508321C0002
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	08/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 581 m², situé 16 Rue De La Martiniere, L'Épine (85740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ERDRE INVEST et autorisé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508321C0002, instruit par la commune de L'Épine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.