Permis d'aménager n° 08508321C0002 à L'Épine pour un terrain de 2 581 m², 16 Rue De La Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 08508321C0002
Demandeur
ERDRE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De La Martiniere, le permis d'aménager n° 08508321C0002 a été délivré le 4 mai 2021 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ERDRE INVEST.
L'opération concerne un terrain de 2 581 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL732, AL80, AL730. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERDRE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879988392
- SIRET
- 87998839200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JOUE-SUR-ERDRE (44440)
Autres dossiers de ERDRE INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508321C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 08/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |