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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508315C0002

Permis d'aménager n° 08508315C0002 à L'Épine, Imp Des Trappes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2015

Dossier PA n° 08508315C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Trappes, le permis d'aménager n° 08508315C0002 a été délivré le 25 mai 2015 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1305, AL1224, AL912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.

Autorisation

25 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/05/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2016

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1305 AL1224 AL912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L PINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08508315C0002
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Trappes à L'Épine (85740).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508315C0002, déposé en mairie de L'Épine.

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