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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508114R0003

Permis d'aménager n° 08508114R0003 à Dompierre-sur-Yon, Rue De La Motte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUGENIE et autorisé le 30 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508114R0003, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PA n° 08508114R0003

Demandeur

EUGENIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08508114R0003, délivré le 30 juillet 2014 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Motte. La demande émane de EUGENIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE3P. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

29/04/2016

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUGENIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799264205
SIRET: 79926420500011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508114R0003
Code commune INSEE	85081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Motte à Dompierre-sur-Yon (85170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUGENIE et autorisé le 30 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508114R0003, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

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