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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08508114R0002

Permis d'aménager n° 08508114R0002 à Dompierre-sur-Yon, Rue De La Motte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OPALE AMENAGEMENT et autorisé le 30 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508114R0002, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PA n° 08508114R0002

Demandeur

OPALE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508114R0002 a été délivré le 30 août 2014, pour un projet situé Rue De La Motte. OPALE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3P, AE2P. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

03/12/2015

Autorisation

30/08/2014

Chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE3P AE2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALE AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801893439
SIRET: 80189343900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508114R0002
Code commune INSEE	85081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 août 2014
Date de dépôt	03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Motte à Dompierre-sur-Yon (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OPALE AMENAGEMENT et autorisé le 30 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508114R0002, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

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PA n°08508114R0003 Terminé

Rue De La Motte

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Rue Paul Pasquereau

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