Permis d'aménager n° 08508114R0004 à Dompierre-sur-Yon, Ld Le Luneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PA n° 08508114R0004
Demandeur
LE LUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2014 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508114R0004 porte sur un projet situé Ld Le Luneau. LE LUNEAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT27, AK237, AK16. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2016
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LUNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789490786
- SIRET
- 78949078600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508114R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |