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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08507222U0001

Permis d'aménager à La Copechagnière pour 3 740 m² de terrain - Rue De L'ouche Grise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT et autorisé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507222U0001, instruit par la commune de La Copechagnière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PA n° 08507222U0001

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08507222U0001, délivré le 19 octobre 2022 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'ouche Grise, La Copechagnière (85260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 740 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH66, ZH67, ZH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

3 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH66 ZH67 ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 740 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509481230
SIRET: 50948123000068
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08507222U0001
Code commune INSEE	85072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 740 m², situé Rue De L'ouche Grise, La Copechagnière (85260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT et autorisé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507222U0001, instruit par la commune de La Copechagnière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.