Permis d'aménager n° 08507215H0001 à La Copechagnière pour un terrain de 1 670 m², La Gendreliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PA n° 08507215H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gendreliere, le permis d'aménager n° 08507215H0001 a été délivré le 1 avril 2015 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB291, ZB98. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à La Copechagnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
29/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COPECHAGNIERE (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507215H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |