Permis d'aménager n° 08507221U0001 à La Copechagnière pour un terrain de 16 378 m², Rue Des Violettes - Rue De
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PA n° 08507221U0001
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507221U0001 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé Rue Des Violettes - Rue De. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à La Copechagnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500726
- SIRET
- 21850072600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA COPECHAGNIERE (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507221U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |