Permis d'aménager n° 08507222U0002 à La Copechagnière pour un terrain de 4 556 m², Rue De Verdun
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 mars 2023
Dossier PA n° 08507222U0002
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Verdun, le permis d'aménager n° 08507222U0002 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2023 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 556 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC191, AC192. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Copechagnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500726
- SIRET
- 21850072600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA COPECHAGNIERE (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507222U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |