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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08507224U0001

Permis d'aménager à La Copechagnière pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2025, achèvement déclaré le 11 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507224U0001, instruit par la commune de La Copechagnière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PA n° 08507224U0001

Demandeur

COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08507224U0001, délivré le 27 février 2025 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, La Copechagnière (85260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC190, AC191, AC192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC190 AC191 AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500726
SIRET: 21850072600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA COPECHAGNIERE (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08507224U0001
Code commune INSEE	85072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, La Copechagnière (85260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE et autorisé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2025, achèvement déclaré le 11 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507224U0001, instruit par la commune de La Copechagnière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.