Permis d'aménager n° 08507224U0001 à La Copechagnière, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 08507224U0001
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 08507224U0001 a été délivré le 27 février 2025 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC191, AC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Copechagnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500726
- SIRET
- 21850072600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA COPECHAGNIERE (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507224U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |