Permis d'aménager n° 08507119C0001 à Commequiers pour un terrain de 3 522 m², 430 Route De Saint-Paul
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 08507119C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507119C0001, délivré le 18 juillet 2019 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 430 Route De Saint-Paul.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1452, E2549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Commequiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |