Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08507117C0001

Permis d'aménager n° 08507117C0001 à Commequiers pour un terrain de 6 141 m², Rue De La Brigassiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMEQUIERS et autorisé le 20 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507117C0001, déposé en mairie de Commequiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PA n° 08507117C0001

Demandeur

COMMUNE DE COMMEQUIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08507117C0001 a été délivré le 20 avril 2017 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Brigassiere. La demande émane de COMMUNE DE COMMEQUIERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 141 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2152, E2153, E2154. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Surface du terrain

6 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

15/01/2018

Autorisation

20/04/2017

Chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2152 E2153 E2154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 141 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMEQUIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500718
SIRET: 21850071800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMMEQUIERS (85220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08507117C0001
Code commune INSEE	85071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 141 m², situé Rue De La Brigassiere à Commequiers (85220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMEQUIERS et autorisé le 20 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507117C0001, déposé en mairie de Commequiers.

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