Permis d'aménager n° 08506515H0001 à Chavagnes-en-Paillers pour un terrain de 44 058 m²
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PA n° 08506515H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506515H0001 a été délivré le 4 septembre 2015 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 44 058 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Chavagnes-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506515H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |