Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 5 028 m² de locaux - Che De Coupe Gorges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PC n° 08506515H0024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT
Cette page présente le permis de construire n° 08506515H0024, délivré le 17 octobre 2015 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Che De Coupe Gorges, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 028 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 028 m² | 5 028 m² |
| Total | 0 m² | 5 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 028 m² | 5 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 028 m² | 5 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 73
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500472
- SIRET
- 24850047200076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506515H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 29/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |