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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08506012S0003

Permis d'aménager n° 08506012S0003 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 6 064 m², Rue Des Nouettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MORIN CONSTRUCTION et autorisé le 15 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506012S0003, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PA n° 08506012S0003

Demandeur

MORIN CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08506012S0003 a été délivré le 15 avril 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Nouettes. MORIN CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 064 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE132, BE137, BE438. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Surface du terrain

6 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2013

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE132 BE137 BE438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 064 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORIN CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448868083
SIRET: 44886808300024
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Année de création: 2003
Localisation: CHATEAU D OLONNE (85180)

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PA n°08521413S0002 Terminé

Rue De Tournebride - R D N 36

05 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08506012S0003
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 064 m², situé Rue Des Nouettes aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MORIN CONSTRUCTION et autorisé le 15 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506012S0003, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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