Permis d'aménager n° 08519416A0002 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 4 094 m², Rue Corniche Du Nouch
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PA n° 08519416A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519416A0002 porte sur un projet situé Rue Corniche Du Nouch.
L'opération concerne un terrain de 4 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE337P, BE338P, BE556P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519416A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |