Permis d'aménager n° 08505216A0001 aux Achards pour un terrain de 232 637 m², La Madeleine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PA n° 08505216A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505216A0001 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé La Madeleine.
L'aménagement porte sur un terrain de 232 637 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 232 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-ACHARD (LA) (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |