Permis d'aménager n° 08515214S0001 aux Achards, Ld La Durandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 08515214S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515214S0001 a été délivré le 18 décembre 2014 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Durandiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB5P, ZB1. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |